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La
charte pour le commerce équitable
Ce
texte a été élaboré par des organisations qui
importent ou commercialisent des produits venant
de pays du Sud. À partir de leur expérience, acquise
depuis les années 70, elles proposent une définition
du commerce équitable, qui dépasse le cadre des
échanges Sud-Nord.
LE
COMMERCE EQUITABLE
L’objectif
est de permettre aux producteurs et aux consommateurs
de vivre leur dignité et leur autonomie,en
retrouvant la maîtrise et le sens de leurs actes.
Des changements structurels sont nécessaires dans
la pratique du commerce actuel. Le commerce équitable
crée les conditions requises pour atteindre cet
objectif. En effet, le commerce équitable organise
les échanges autour de critères impératifs, qui
peuvent être vérifiables à tout moment, et d’autres
critères qui s’inscrivent davantage dans une démarche
de long terme, que chaque acteur du commerce équitable
cherche à atteindre. Nos engagements impératifs
ont trait aux droits élémentaires de l’homme et
à la transparence des relations permettant à chacun
de faire valoir ses droits. Les autres engagements
ont trait à une amélioration indispensable de
l’organisation de la filière, mais doivent tenir
compte des contextes de départ.
ENGAGEMENTS
IMPERATIFS
1. Dans une approche solidaire du commerce équitable,
travailler d’abord avec les producteurs parmi
les plus défavorisés, dans le cadre d’un développement
durable.
2. Refuser systématiquement une quelconque forme
d’esclavage ou de travail forcé, y compris l’exploitation
des enfants.
3. Contractualiser entre les différents partenaires
des garanties portant sur :
· le
prix du produit qui permet une juste rémunération
des acteurs économiques. Celle-ci prend en compte
leurs besoins et ceux de leurs familles, notamment
en termes de formation, de santé, de protection
sociale...
· la
qualité des produits,
· le
versement d’un acompte, lorsque les organisations
de producteurs n’ont pas le fonds de roulement
nécessaire pour acheter la matière première, ou
pour vivre tout simplement entre la commande et
le règlement final.
· le
délai de livraison.
4. Privilégier des relations commerciales durables
avec les producteurs. Pour eux, c’est la durée
qui assure l’avenir.
5. Assurer la transparence dans le fonctionnement
des différents partenaires, qui passe par une
information réciproque à chaque étape sur les
conditions de travail, les salaires, la durée
des relations, les processus de production et
de distribution, les prix, les marges...
6. Accepter le contrôle sur le respect de ces
principes, à chaque étape du processus.
CRITERES DE PROGRES
1. Une organisation participative respectueuse
de la liberté d’expression et de l’avis de chacun.
Cela peut se traduire dans un groupe par une prise
de décision démocratique, ou dans une entreprise,
par la négociation entre patronat et syndicats...
2. Le respect de chacun, sans discrimination aucune.
3. L’élimination du travail des enfants en utilisant
les moyens les plus adaptés dans l’intérêt de
l’enfant. Le travail des enfants ne peut être
toléré que dans une période transitoire, en vue
d’une scolarisation ou d’une formation. Souvent,
l’arrêt immédiat du travail des enfants générerait
des conséquences plus préjudiciables encore aux
enfants et à leur famille.
4. La valorisation des potentiels locaux des producteurs
: utilisation d’une matière première ou d’un savoir-faire
locaux.
5. Une production et une distribution favorisant
une utilisation raisonnée des matières premières
et des sources d’énergie, ainsi que leur renouvellement.
6. Le circuit le plus court et le plus simple
possible entre producteurs et consommateurs.
7. L’encouragement des producteurs à l’autonomie,
en privilégiant la diversification des débouchés,
notamment sur le marché local. L’activité économique
doit être rentable en elle-même, et donc parfaitement
distincte d’autres formes de financements.
8. Un engagement des acteurs envers leur environnement
socio-économique. Par exemple, les bénéfices réalisés
sont réinvestis dans l’entreprise et/ou dans des
programmes de développement à caractère collectif,
économique, écologique ou social, y compris la
formation.
9. Une information qui permette :
· au
consommateur d’effectuer un achat fondé et responsable,
à l’acte d’achat de relier
le producteur au consommateur.
Le commerce équitable ne s’établit pas seulement
à travers une relation économique, mais favorise
des échanges culturels et sociaux avec les producteurs,
ou tout au moins avec les pays auxquels ils appartiennent.
UN CONSTAT
Le commerce est l’activité d’échange de biens
et de services entre des personnes. Cette activité
est indispensable à toute société. Mais l’organisation
actuelle du commerce se fait souvent :
· à
l’insu du producteur comme du consommateur
: le producteur ne connaît pas la destination
de son produit, le consommateur en ignore la provenance
réelle,
· au
détriment du producteur et du consommateur :
les intermédiaires les plus puissants (grandes
marques commanditaires, groupes industriels, organismes
financiers, grands distributeurs, centrales d’achat)
imposent leurs règles, leurs prix, voire même
leurs produits aux producteurs, comme aux consommateurs.
D’un moyen de relation entre les hommes, le
commerce est souvent devenu un enjeu de pouvoir
et de profit privé lié à la spéculation à court
terme. Inéquitable, cette forme du commerce banalise
une relation de dominant - dominé. Ce n’est pas
le commerce en tant que tel qui est un problème,
mais son utilisation comme arme économique. Cette
situation entraîne un déplacement des marges vers
l’aval (les producteurs voient leur marge s’éroder
sous la pression des industriels et des distributeurs),
appauvrissant les producteurs au plan économique,
dans l’organisation de leur travail et dans la
satisfaction de leurs besoins essentiels, ainsi
que ceux de leur famille.
Ce commerce est responsable de la dégradation
des termes de l’échange (pendant que le prix
des matières premières décroît systématiquement
sur le marché mondial, le prix des produits finis,
que les pays producteurs de ces matières premières
importent des pays industrialisés, augmente).
Placés dans ce contexte, les producteurs fabriquent
des biens dans des conditions de travail souvent
inhumaines, voire d’esclavage. Les conséquences
sont alors déplorables tant pour eux que pour
l’environnement (social, économique, écologique,
culturel). Cette réalité se vérifie dans l’ensemble
du commerce, tant au niveau local qu’international
Tout
ce que vous avez toujours voulu savoir sur le
commerce équitable :
Comment les organisations de commerce équitable
apportent-elles aux
producteurs un support financier ?
Beaucoup de petits producteurs et paysans du Tiers
Monde n'ont pas accès au crédit. Les organismes
du commerce équitable leur offrent des possibilités
de financement et de pré-paiement des récoltes,
ou les mettent en contact avec des sources potentielles
de financement. Alors que la plupart des importateurs
attendent de 60 à 90 jours pour payer leurs fournisseurs,
les organisations du commerce équitable fonctionnent
avec un système de pré-financement qui permet
aux producteurs d'avoir suffisamment d'argent
pour payer le matériel et les besoins élémentaires
pendant la production.
Comment les organisations du commerce équitable,
apportent-elles un soutien technique aux producteurs
?
Les organisations du commerce équitable apportent
également aux petits producteurs des informations
sur les marchés, sur les produits consommés, sur
la gestion de leur production. Dans une logique
totalement opposée à ce qui est pratiqué par les
grosses firmes, les organisations du commerce
équitable établissent des relations sur le long
terme avec les petits producteurs et les aident
à s'adapter aux nouvelles tendances du marché
qui les concernent.
Un produit équitable, c'est quoi ?
Quatre critères de base donnent un caractère "équitable"
aux produits :
1. Le nombre d'intermédiaires doit être limité
: les produits sont achetés le plus directement
possible à des petits producteurs organisés sur
une base collective, par exemple des coopératives
villageoises. Cela permet aux producteurs d'éviter
la pression des intermédiaires.
2. Le prix d'achat doit être "juste" : il
doit permettre au producteur d'atteindre un niveau
de vie décent. Il se compose le plus souvent :
d'un prix minimum garanti (qui ne varie pas en
fonction de l'offre et de la demande, ni des cours
de la bourse, ni des pressions liées à des pratiques
locales - par exemple, des artisans obligés de
vendre leurs produits à des prix très bas pour
garder le marché offert par l'intermédiaire -
), et d'un montant de solidarité supplémentaire
qui peut éventuellement s'y ajouter. Ce prix équitable
est toujours plus élevé que celui du marché, et
cela, quelles que soient les fluctuations des
cours.
3.
La production peut être pré-financée : les
producteurs peuvent bénéficier d'un préfinancement
partiel de la production alimentaire ou artisanale,
ce qui leur évite de devoir s'endetter auprès
d'usuriers
4. Les relations contractuelles doivent être durables
: des relations contractuelles de long terme
lient les partenaires du Nord et du Sud. Pour
le café labellisé Max Havelaar, les importateurs
sont invités à s'engager pour un an minimum, renouvelable.
Pour résumer,
un prix équitable est un prix acceptable à la
fois pour l'acheteur et pour le vendeur, et qui
permet au producteur de bénéficier des avantages
suivants :
·
un accès au marché · une
rémunération du travail qui soit juste et qui
permette un développement durable des producteurs,
de leurs familles et de leurs communautés
· une
relation commerciale qui valorise les producteurs
et promeut le respect mutuel
· une
amélioration des conditions de travail, la possibilité
d’avances de paiement
· des
produits à un prix juste : un prix qui couvre
le coût de production, incluant le coût social
et environnemental. Il doit assurer aux producteurs
un niveau de vie décent et une marge destinée
aux investissements. Dans le cas de denrées primaires,
comme le café ou le cacao, dont les cours sont
fixés sur des bourses internationales, le mouvement
du commerce équitable paie le prix international
plus une marge supplémentaire.
Les
produits équitables sont-ils plus chers que les
produits traditionnels ?
Le fait que les petits producteurs soient rémunérés
suivant un prix "juste" signifie qu'ils sont payés
à un taux supérieur à celui du marché. En effet,
les prix du marché ne leur permettent pas de faire
face à leurs besoins élémentaires. Aussi, le dispositif
du commerce équitable entend les payer suivant
"un prix équitable" leur permettant de couvrir
ces besoins élémentaires.
Mais, payer les producteurs à un prix "équitable"
ne signifie pas que cela va coûter plus cher au
consommateur : dès lors que le système du commerce
équitable vise à réduire au maximum le nombre
d’intermédiaires, et à travailler en direct avec
les producteurs, il permet simplement de réduire
les coûts et d'allouer un pourcentage plus élevé
aux producteurs.
Nombreux sont en réalité les produits extrêmement
compétitifs, comme c'est le cas des bananes portant
le label "commerce équitable" et vendues depuis
peu aux Pays-Bas et en Suisse. L’absence d'intermédiaires
dans la chaîne de distribution couplée à la précieuse
contribution des volontaires du mouvement explique
aisément ce genre de performance.
Qui
sont les producteurs ?
Il s'agit d'associations de producteurs, de coopératives,
d'ateliers protégés, d'organismes publics, d'entreprises
privées et, de plus en plus souvent, de groupes
du Nord dont la production s'inscrit dans l'économie
sociale. Tout groupement se conformant aux critères
décrits plus haut est un partenaire potentiel
du mouvement
du commerce équitable. Toutefois,
pour être accepté, il doit être en mesure de proposer
un produit commercialisable à un prix raisonnable
et en quantité suffisante. L'EFTA (Association
européenne du commerce équitable) importe actuellement
des produits de 800 partenaires commerciaux situés
dans 45 pays du Sud - ce qui représente 800.000
familles de producteurs soit cinq millions de
personnes environ.
Les producteurs bénéficient d'un accès direct
au " marché des échanges équitables " de l'Union
Européenne, qui leur ouvre souvent la porte au
marché général. Ils sont assurés de recevoir un
prix juste et décident librement de la manière
dont la surprime sera distribuée dans l'intérêt
de leurs communautés. Les producteurs ne commercialisent
habituellement qu'une petite partie de leur production
dans le cadre du partenariat du commerce équitable,
le solde étant écoulé aux conditions courantes.
Même s'il ne couvre qu'un pourcentage limité de
la production, le versement d'un prix équitable
engendre la hausse des cours : en effet, lorsque
les organisations du commerce équitable achètent
une partie de la production à bon prix, les stocks
disponibles pour les négociants s'en trouvent
réduits, et ceux-ci, sont obligés d'offrir davantage.
Ce phénomène a été clairement observé dans le
secteur du miel au Mexique, du cacao en Bolivie
et du thé au Zimbabwe.
Le versement anticipé d'une partie du prix par
les organismes du commerce équitable revêt également
une importance cruciale pour les petits producteurs.
Ils peuvent acheter des intrants et passer la
saison sans avoir recours à des prêteurs. La stabilité
liée à la garantie de paiement par anticipation
ou immédiatement à la livraison est également
très appréciée.
De nombreuses organisations du commerce équitable
proposent aussi, aux producteurs, des services
de formation et d'assistance. Ces derniers apprennent
à mieux connaître un système commercial qui leur
paraissait très complexe, cette familiarisation
constitue un avantage supplémentaire.
Des cultivateurs de café de Tanzanie, par exemple,
parlent désormais de la Bourse de Londres ou de
New York en connaissance de cause, et en sachant
à quel point elle peut influencer leurs conditions
de vie.
QUELQUES
DEFINITIONS :
*produits éthiques :
-désignent
les produits dont les producteurs ont accepté
de respecter un ensemble diversifié de contraintes
de nature sociale (paiement d'un salaire minimum,
non recours au travail infantile, autorisation
des syndicats, etc.), environnementale ou financière
(répartition des bénéfices au profit de la collectivité
locale ou des salariés, ou sous forme de prêts
sans intérêt destinés à créer de nouvelles activités,
etc.) et qui, de ce fait, sont vendus avec un
surprix que les acheteurs acceptent de payer pour
manifester leur accord avec ce type de contrainte.
Les produits éthiques sont, dans leur quasi-totalité,
produits dans des pays du Tiers-Monde, et la charte
qui énumère les contraintes est destinée à favoriser
un modèle de développement respectueux des travailleurs,
de la collectivité et de l'environnement. Il s'agit,
au fond, de montrer que, à travers une relation
marchande, d'autres objectifs que
ceux d'un enrichissement personnel des propriétaires
de l'entreprise peuvent être recherchés. La commercialisation
de ces produits s'effectue généralement dans des
boutiques spécialisées (Artisans du monde, OXFAM,
Body Shop...).
*équité
:
-désigne
une situation dans laquelle chacun dispose des
mêmes chances au départ. L'équité n’est pas l'égalité.
L'équité implique que chacun dispose des mêmes
atouts, l'égalité qu'il en fasse le même usage.
L'équité s'intéresse aux situations de départ
(accès à l'école, aux soins, à la formation continue,
etc.), l'égalité, aux situations d'arrivée (niveaux
de revenu, de patrimoine, de
chômage, d'espérance de vie, etc.).
*accords de libre-échange :
-au prétexte du développement économique et de
l'emploi, les grands pays n'ont pas renoncé à
signer un Accord Multilatéral sur les Investissements
(AMI) qui donnerait tous les droits aux investisseurs
et imposerait tous les devoirs aux États. Devant
la pression de l'opinion publique et de la mobilisation
militante, ils ont dû abandonner leur projet de
négocier cet accord dans le cadre de l'OCDE, mais
la discussion reprend dans le cadre de l'OMC.
Les USA, mais aussi la Commission européenne,
poursuivent leur croisade libre-échangiste en
poussant à la création de nouvelles zones déréglementées,
au niveau continental ou intercontinental (projet
du Partenariat Économique Transcontinental -PET-,
entre l'Europe et l'Amérique du Nord). "Raccourcissement
des délais, rétrécissement des distances, disparition
des frontières : mais pour qui ? L'abolition de
l'espace, du temps et des frontières créé, certes
un village mondial, mais tous les individus ne
peuvent pas en faire partie. L'élite mondiale
rencontre peu de frontières, mais pour des milliards
d'êtres humains, les frontières sont toujours
aussi infranchissables."
*spéculation
:
(Rapport mondial sur le développement humain.
PNUD, 1999)
-la spéculation est à l’origine des grandes fluctuations
du prix du café. Ce sont les bourses de New York
et de Londres qui déterminent les prix. Pourtant,
le café est cultivé exclusivement dans les pays
du Sud. Plus de 5 millions de petits producteurs
et d’artisans bénéficient du commerce équitable.
En Europe, le café équitable est distribué par
l’intermédiaire de plus de 35.000 points de vente,
sous 130 marques différentes. On y trouve aussi
du chocolat, du thé, des bananes, du sucre, du
jus d’orange, du miel et de l’artisanat certifiés
équitables.
Le commerce équitable vise à équilibrer les échanges
commerciaux entre les petits producteurs du Sud
et les consommateurs du Nord. Pourquoi ? Parce
que ces échanges s'effectuent au désavantage des
petits producteurs de matières premières. Les
petits producteurs cultivent la terre, fournissent
le travail et la main d'œuvre bon marché, récoltent
les produits et effectuent parfois même une première
transformation, alors que les pays importateurs
accaparent, via les multinationales et avec un
immense profit, le fruit de ce labeur. Ce commerce
inégal oblige les pays du Sud à recourir à l'aide
internationale et à l'emprunt pour subvenir aux
besoins de base de leur population. Ce cercle
vicieux crée une dépendance des pays producteurs
face aux pays consommateurs, un rapport de force
qui ne permet pas, à court ou à long terme, le
développement durable des communautés du Sud.
Le commerce équitable veut mettre fin à cette
exploitation des travailleurs du Sud en les traitant
en partenaires et non en subordonnés
